Conditions Générales de Vente

Vous pouvez contacter notre service clients :

Par le biais de notre formulaire de contact (réponse sous 48h)
Par téléphone : 06 95 60 70 60

Par mail : vanessalepart@gmail.com
Par courrier : Vanessa Lepart - 10 Rue des Marais – 78360 Montesson

 

Informations sur l'entreprise

EI Vanessa LEPART - Siret n° 484 898 002 00031

APE  : 8690F

Mention : TVA non-applicable en application de l’article 293B du CGI

 

Conditions Générales de vente des prestations de service

EI Vanessa Lepart, praticienne en réflexologie, est autoentrepreneur inscrite sous le N° de SIRET 848 898 002 00031, dont le siège social est situé 10 Rue des Marais – 78360 Montesson.

Vanessa Lepart, « le prestataire » exerce une profession libérale non réglementée (APE 8690 F – Activités de santé humaine non classées ailleurs), dont les activités sont la réflexologie plantaire, faciale et crânienne, la pose de ventouses, l’aromathérapie et la sonothérapie.

 

Certifications : 

·                2022

​- Sonothérapie - Institut Cassiopée - Chatou (78)​

- Sophrologie (Formation en cours) - Institut Cassiopée - Chatou (78)

·                2021

- Stage les clefs du changement - Institut Cassiopée - Chatou (78)

- Formation en anatomie et physiologie - Institut Cassiopée - Chatou (78)

·                2020

- Formation les bases de l’énergétique - Institut Cassiopée - Chatou (78)

- Formation à la pose de ventouses - Cupp'life by Benjamin Illouz ostéopathe

·                2020

- Certificat de Praticien en Réflexologies faciales - Institut Cassiopée - Chatou (78)

- Certificat de Praticien en Réflexologie plantaire - Institut Cassiopée - Chatou (78)

·                2019

- Certificat de Praticien en Réflexologie plantaire - Institut Cassiopée - Chatou (78)

·                2018

- Certificat d'Animatrice d’ateliers cosmétiques naturels - Je fabrique mes cosmétiques - Le Plessis Feu Aussoux (77)​

- Formation en Aromathérapie - Institut Cassiopée - Chatou (78)

 

Vanessa Lepart a souscrit auprès d’Alians un contrat groupe MEDINAT n° 54 335 537 portant l’adhésion n° MDNA25130 couvrant sa responsabilité civile professionnelle et d’exploitation.

Vanessa Lepart est joignable par e-mail à vanessalepart@gmail.com ou par téléphone au 06.95.60.70.60

 

La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute réservation de prestations de services. 

Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir effectué une réservation. En prenant rendez-vous, vous certifiez être majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. 

La réservation entraîne votre adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. La réalisation de la prestation vaut acceptation des conditions générales de vente.

 

Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées par e-mail ou par téléphone. Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous. En prenant rendez-vous auprès de Vanessa Lepart, vous attestez que vous êtes majeurs, que vous adhérez (le client/la cliente) aux présentes CGV et que vous les acceptez sans réserve.

 

Description des prestations

Prestations de réflexologie plantaire ou faciale et crânienne, conseils en aromathérapie, pose de ventouses, massage liftant relaxant, sonothérapie et ateliers bien-être liés aux différentes prestations proposées. 

Le site leboudoiraromatique.fr permet à l’utilisateur d’accéder à la description détaillée des prestations et aux tarifs proposés par Vanessa Lepart, dont la prise de rendez-vous est faite directement auprès d’elle par téléphone ou sms, mail ou sur le site internet.

 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de définir la relation entre Vanessa Lepart et ses clients.

 

Article 2 : Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Vanessa Lepart.

La prise de rendez-vous pour les prestations suivantes est proposée : Séances de réflexologie plantaire ou faciale et crânienne, conseils en aromathérapie, pose de ventouses, massage liftant relaxant, sonothérapie et ateliers bien-être liés aux différentes prestations proposées. 

Vanessa Lepart se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement.

 

Article 3 : Mentions légales

Les techniques pratiquées ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions para-médicales ou auxiliaires de santé. Les prestations proposées ne sont pas remboursables par les organismes officiels de sécurité sociale. Vous pouvez cependant vous rapprocher de votre mutuelle pour prendre connaissance de vos droits. Certaines mutuelles remboursent en partie la réflexologie.

 

Article 4 : Prise de rendez-vous

Le client/la cliente peut réserver un rendez-vous pour une séance de réflexologie plantaire ou faciale et crânienne, conseils en aromathérapie, pose de ventouses, massage liftant relaxant, sonothérapie et ateliers bien-être liés aux différentes prestations proposées par e-mail à vanessalepart@gmail.com ou par téléphone au 06.95.60.70.60. Pour réserver une ou plusieurs prestations, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :

– Choix de la prestation et acceptation du prix

– Choix de la date et de l’heure

– Acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales

– Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)

Un message de confirmation du rendez-vous est envoyé, ou une acceptation orale pour les prise de rendez-vous par téléphone

 

Article 5 : Tarifs, conditions et moyens de paiement

Les tarifs pratiqués par Vanessa Lepart sont indiqués en euros HT (hors taxes) sur www.leboudoiraromatique.fr et précisément indiqués sur les pages de descriptifs des consultations et accompagnements proposés.
Les tarifs pratiqués par Vanessa Lepart sont également affichés au cabinet de consultation. Ces tarifs ne sont pas assujettis à la TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI). Ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.

Le paiement s’effectue comptant le jour où la prestation a lieu par les moyens suivants :

·                Espèces

·                Chèque bancaire (français) à l’ordre de EI Vanessa Lepart

·                Virement bancaire

·                CB (sur le terminal de paiement ou via un lien de paiement par e-mail ou sms)

Une facture sera obligatoirement remise à l’acheteur qui sera libre de l’accepter ou de la refuser.

 

CAS DES PRESTATIONS EN ENTREPRISES

Les prestations en entreprise font l’objet d’un devis et d’un contrat de prestations établis par Vanessa LEPART, personnalisés et adaptés à la demande du client.

Le devis doit être retourné daté et signé, avec la mention “lu et approuvé, bon pour commande”. Dès la fin de l’exécution de la prestation une facture est établie et envoyée à l’entreprise qui dispose d’un délai de 20 jours maximum pour effectuer le règlement du montant correspondant à la facture.

 

 

Article 6 : Prestations de service

Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l’heure validés lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site.

Les consultations proposées par Vanessa Lepart ne sont ni à but thérapeutique ni à but médical. Leur unique objectif est celui du bien-être.

 

Article 7 : Droit de réserve

Vanessa Lepart se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre séance avec un client ou une cliente avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou ayant déjà demandé un remboursement d’une précédence séance. 

Vanessa Lepart se réserve également le droit de refuser une consultation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas approprié au bon déroulement de ses accompagnements (courtoisie, politesse, respect et de ne pas faire de propositions déplacées sous peine de poursuite judiciaire). Les sommes versées seront intégralement remboursées.

 

Article 7 : Responsabilité

Les informations présentes sur le site www.leboudoiraromatique.fr et dans les accompagnements ne se substituent en aucun cas à un traitement médical et ne dispense aucunement de consulter et/ou de suivre les recommandations allopathiques du médecin du client.

Vanessa Lepart n’est pas médecin, elle n’établit aucun diagnostic et ne modifie en aucun cas un traitement médical en cours. Seul le médecin du client ou le spécialiste est habilité à le modifier ou à le supprimer. Le médecin ou spécialiste est l’unique interlocuteur habilité à établir un diagnostic médical ainsi que le traitement adapté au client. Vanessa Lepart ne propose que des conseils pour améliorer son hygiène de vie et sa vitalité.

Le client est pleinement responsable de l’utilisation desdits conseils au même titre que ceux qu’ils pourraient lire dans des revues ou livres. En aucun cas Vanessa Lepart ou son site www.leboudoiraromatique.fr ne pourront être tenus responsables d’une mauvaise utilisation des conseils délivrés. 

Vanessa Lepart ne sera pas tenue responsable pour le cas où votre messagerie électronique rejetterait ses mails. Il convient de regarder régulièrement vos spams.

 

Article 8 : Report, annulation ou modification d’un rendez-vous

Suivant le processus de commande exposé dans l’article 4 de ces CGV, le report, l’annulation ou la modification d’un rendez-vous sont possibles en adressant un e-mail à vanessalepart@gmail.com ou par téléphone au 06.95.60.70.60

En cas d’annulation du rendez-vous moins de 24h à l’avance, le paiement est dû, sauf accord entre les parties.  Le client s’engage alors à procéder au paiement par espèces, virement bancaire ou encore par carte bancaire.

En cas d’impossibilité pour Vanessa Lepart d’assurer le rendez-vous convenu ou en cas de modification d’horaire, il vous informera au moins 12 heures à l’avance par téléphone, SMS ou mail. En cas de force majeure, ce délai peut être ramené à l’heure dudit rendez-vous.

 

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». 

La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation dont vous trouverez le modèle ici. Ce formulaire sera à envoyer à Vanessa Lepart par mail à vanessalepart@gmail.com. La somme versée sera intégralement remboursée. 

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation. » Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez à votre droit de rétractation.

 

Article 10 : Achat de cartes cadeaux

Le client/la cliente peut acheter des bons cadeaux en réflexologie par mail à vanessalepart@gmail.com ou par appel téléphonique ou SMS envoyé au 06.95.60.70.60

Sur le bon cadeau sera inscrit le nom et prénom du bénéficiaire, la prestation ainsi que la date de validité. Le paiement se fera soit en espèces, par chèque, par virement ou par carte bancaire accompagné de la demande de bon cadeau.

Le bon cadeau sera envoyé à réception du paiement, soit par voie postale ou par e-mail à l’adresse du bénéficiaire ou de l’acheteur, selon la demande du client/de la cliente. L’heureux bénéficiaire devra remettre le bon cadeau lors de sa venue.

Tous les bons cadeaux sont nominatifs et non cessibles. La date de fin de validité est indiquée sur le bon. Ils ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf motif réel et sérieux d’impossibilité de prendre rendez-vous avant la date d’expiration du bon cadeau ou dans le cas où Vanessa Lepart ne pourrait pas assurer la prestation.

 

 

Article 11 : Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Vanessa Lepart. Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers ou revendues à qui que ce soit et sont conservées de manière confidentielle. 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client/la cliente dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ses informations. Pour cela, il suffit d’en effectuer directement une demande par e-mail à vanessalepart@gmail.com

Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée en ligne sont nécessaires pour :

– la gestion de la prise de rendez-vous,

– l’envoi d’informations en relation avec les prestations proposées, dans le respect de la législation en vigueur.

Cliquez ici pour plus d’informations sur la politique de confidentialité de Vanessa Lepart. Pour toute information complémentaire sur la législation relative à la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter la CNIL  : https://www.cnil.fr/ .

 

Article 12 : Spécificités et avertissement sur les pratiques proposées

Il appartient au client ou à la cliente de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque prise de rendez-vous auprès de Vanessa Lepart. En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au client de demander l’avis préalable de son médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes psychologiques, cardiaques ou en traitement lourd (cancer),… cette liste n’étant pas exhaustive.

Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Vanessa Lepart ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin ou de tout professionnel de santé. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le consultant doit se référer à son médecin traitant et /ou spécialiste. La réflexologie et les prestations proposées sont complémentaires et non alternatives à la médecine allopathique.

 

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes, visuels et informations présentes sur le site sont la propriété exclusive de Vanessa Lepart. A ce titre, la reproduction de contenu sans autorisation préalable de Vanessa Lepart est interdite conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle. Tout contenu (commentaires) que vous mettez en ligne sur ce site est de votre seule responsabilité. 

Vous vous engagez à ne pas mettre de contenu pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Si c’était le cas, tout recourt en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris à votre charge. 

De même, votre contenu peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. Vous ne recevrez aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification de votre contenu.

 

Article 14 : Règlement de litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. Avant toute action en justice il sera fait recours à un service de médiation de la consommation conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation.

La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d’accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige.

Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.

"Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français.

 

Article 15 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.