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©2019 le boudoir aromatique - Marque déposée à l'INPI

Mentions légales

Article 1 - Informations légales :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.leboudoiraromatique.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Vanessa Lepart - le boudoir aromatique est une micro-entreprise, immatriculée sous le numéro de siret 484 898 002 00023 - Code APE : 9329Z et au nom de Vanessa Lepart, domiciliée au 20, Route de Montesson – 78110 Le Vésinet. Téléphone : 06 95 60 70 60. E-mail : vanessa@leboudoiraromatique.fr

Le présent site accessible à l’adresse www.leboudoiraromatique.fr est la propriété de Madame LEPART Vanessa – le boudoir aromatique

le boudoir aromatique ® est une marque déposée ainsi que son logo auprès de l'INPI sous le numéro 19 4 515 193 appartenant à Vanessa Lepart.

 

Responsable du site internet et de la publication  :

Vanessa Lepart- Téléphone : 06 95 60 70 60 – E-mail : vanessa@leboudoiraromatique.fr

Crédit photo by Wix

Photos des ateliers et des produits : Vanessa Lepart

 

Hébergeur : 1&1 ionos, SAS au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé au 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines - Numéro de téléphone 0970 808 911

 

Editeur : Wix.com Inc. 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 Téléphone : +1 415-639-9034 

 

Délégué à la protection des données : Vanessa Lepart - Téléphone : 06 95 60 70 60 – E-mail : vanessa@leboudoiraromatique.fr

 

Le présent document a pour but de fixer les conditions d’utilisation des services et d’accès au site www.leboudoiraromatique.fr. Le fait d’accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions.

En fonction de l’évolution du site, nous nous réservons la possibilité de modifier celles-ci et vous demandons par conséquent de vous y reporter régulièrement afin d’en prendre connaissance.

 

Dernière mise à jour le 20 Avril 2019.

Article 2 - Propriété intellectuelle :

Vanessa Lepart - le boudoir aromatique est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les supports présents sur le site notamment les textes, images, graphismes, logo, photographies, illustrations, noms, marques, icônes, sons, logiciels..., sauf indication spécifique dans le cas de contenus proposés par des partenaires, et également de toutes les données et fiches, livrets remis lors des ateliers. Ces derniers sont soumis aux lois et réglementations applicables en la matière.

Conformément à l’article L 713-2 du Code la propriété intellectuelle, toute utilisation, reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite et nécessite l’autorisation expresse et écrite accordée par : Vanessa Lepart - le boudoir aromatique Pour nous contacter à ce sujet, veuillez écrire à l’adresse suivante : vanessa@leboudoiraromatique.fr

L’attention des utilisateurs et/ou contributeurs est attirée sur le fait qu’ils ne doivent déposer que des contenus et/ou éléments sur lesquels ils disposent de tous les droits notamment de propriété intellectuelle à cette fin. Ils ne peuvent y insérer ou mettre à disposition des éléments (en ce compris des textes, photos, vidéos, …) qui ne leur appartiennent pas, sauf autorisation expresse du titulaire des droits sur ceux-ci.

Les utilisateurs/contributeurs s’engagent par ailleurs à ne pas collecter et utiliser les contenus et les données personnelles présentes sur le site à des fins commerciales, ni à toutes autres fins.

Les utilisateurs et/ou contributeurs sont informés que toute violation du présent engagement les exposera à des poursuites, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, notamment celles résultant du délit de contrefaçon.

Tout auteur d’un tel comportement dédommagera l’éditeur du présent site et le dégagera de toute responsabilité quant à d’éventuelles poursuites ou réclamations quels que soient leur caractère, leur type ou leur forme, et prendra à sa charge toutes dépenses, frais juridiques et indemnisations prononcées par une décision de justice, consécutif directement ou non à un (des) dommage(s) corporel(s) ou matériels subi(s) par ou affectant une ou plusieurs personnes ou biens en raison de tels comportements.

Article 3 : Conditions générales d’utilisation des services proposés et exclusion de garantie et de responsabilité :

L’utilisation du site www.leboudoiraromatique.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.leboudoiraromatique.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Vanessa Lepart - le boudoir aromatique s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose afin d’offrir les meilleurs services à l’internaute et à faciliter son accès au site www.leboudoiraromatique.fr.

A ce titre, Vanessa Lepart - le boudoir aromatique s’efforce de maintenir le site www.leboudoiraromatique.fr accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Toutefois, cet accès peut être interrompu à l’initiative de Vanessa Lepart - le boudoir aromatique ou de ses partenaires chargés de la mise en œuvre et de l’hébergement du site pour des raisons de maintenance ou toute autre raison technique.

Dans ces cas spécifiques d’interruption, Vanessa Lepart - le boudoir aromatique, s’efforcera de limiter la durée d’interruption. Vanessa Lepart - le boudoir aromatique se réserve également le droit d’interrompre l’accès au site sans que sa responsabilité soit engagée, dans des cas tels que notamment attaque du site (virus, intrusions malveillantes…) susceptibles d’avoir une incidence sur la capacité, la sécurité et l’intégrité des traitements.

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Malgré les mises à jour du contenu du site, toutes les informations indiquées sur le site www.leboudoiraromatique.fr sont fournies à titre purement indicatif et général, elles n’ont aucune valeur contractuelle et sont susceptibles d’évoluer. Vanessa Lepart - le boudoir aromatique s’efforce de fournir sur le site www.leboudoiraromatique.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, Vanessa Lepart - le boudoir aromatique ne pourra être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects, subis par un internaute en lien avec l’utilisation des informations accessibles sur le site www.leboudoiraromatique.fr et relatives notamment à des interprétations inexactes faites par l’internaute, erreurs, omissions, altérations, actualisations tardives, voire difficultés ou interruptions de la diffusion.

L’interprétation ou utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le site www.leboudoiraromatique.fr ou à partir de celui-ci se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Vanessa Lepart - le boudoir aromatique puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Il en est de même dans la réalisation de toutes les recettes : cosmétiques maison, cosméto’food, entretien, Do It Yourself (DIY), cuisine …, proposées sur le site ou lors des ateliers. Vanessa Lepart - le boudoir aromatique décline toute responsabilité lors de la réalisation de ces recettes présentes sous quelques formes que ce soit : photos, textes, vidéos… sur le site www.leboudoiraromatique.fr ou dans les ateliers, étant donné que le résultat dépend en grande partie de la manière et de l’habileté de la personne qui la réalise. Il appartient à celui qui la réalise de s’assurer qu’aucun risque ne résulte de la préparation de ladite recette ou de l’utilisation des produits qu’il aura acquis par lui-même.

Vanessa Lepart - le boudoir aromatique se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 4 - Gestion des données personnelles :

Vanessa Lepart - le boudoir aromatique (Coordonnées : 20, Route de Montesson – 78110 Le Vésinet – Tel : 06 95 60 70 60, vanessa@leboudoiraromatique.fr) est le responsable du traitement des données collectées sur le site www.leboudoiraromatique.fr 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.leboudoiraromatique.fr peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.leboudoiraromatique.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Vanessa Lepart - le boudoir aromatique ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.leboudoiraromatique.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.leboudoiraromatique.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.leboudoiraromatique.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les informations recueillies dans les formulaires du site, échanges d’e-mails ou lors des fiches remplies pendant les ateliers, font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi de newsletters, offres promotionnelles et de mails de confirmation d’achats ou de réservations. En conformité avec les dispositions de la loi du 06/01/1978, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Vanessa Lepart -  le boudoir aromatique 20, Route de Montesson – 78110 Le Vésinet ou par courrier électronique à vanessa@leboudoiraromatique.fr

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

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Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de 13 mois maximum.

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L’utilisateur du site Vanessa Lepart - le boudoir aromatique est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.leboudoiraromatique.fr est soumis au droit français. Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera soumise à la loi française et portée devant les tribunaux compétents de Versailles.

Article 7 - Les principales lois concernées :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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